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indice d obligation de travail

Ressources humaines Calcul de l'obligation annuelle de travail

2013/3/20· Présentation de l'outil Cet outil fait partie d'un ensemble d'outils qui a pour objectif d'appuyer les professionnels en charge de la gestion et de l'organisation du temps de travail et des activités dans les établissements du secteur sanitaire et médicosocial.

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Accident du travail : démarches à effectuer professionnels

2021/4/1· Accident du travail : démarches à effectuer. Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur

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L'obligation de loyauté du salarié. Par Patrick Lingibé, Avocat.

2018/9/28· Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de nonconcurrence. L'obligation de loyauté doit être respectée tout au long de la durée du contrat de travail mais également, dans certains cas, après la cessation du contrat. Son nonrespect est passible de multiples sanctions disciplinaires voire pénales.

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Les indices obligataires Banque de France

Les indices obligataires. 23 Nov. 2021. Mise en ligne le 23/11/2021. Le dénombrement des défaillances se fonde sur le recensement des procédures collectives donnant lieu au dépôt d'une déclaration de cessation de paiement. Il s'agit donc du nombre de redressements et liquidations judiciaires, en date de jugement.

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CFDT Mon employeur atil l'obligation d'augmenter mon salaire régulièrement

2012/10/12· A part, le Code du travail, l'employeur est tenu par les textes qu'il a signé, ou les usages qu'il applique et qui peuvent prévoir une grille de classification ou un mécanisme d'augmentation régulier des rémunérations. Ces augmentations conventionnelles s'imposent à l'employeur, dès lors que vous rentrez « dans les clous ».

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Augmentation salaire obligatoire : réglementation Ooreka Contrat de travail

Bon à savoir: les clauses prévues dans une convention collective ou un contrat de travail prévoyant une augmentation de salaire en cas d'évolution de l'indice des prix de l'INSEE sont nulles (Cass. soc., 5 octobre 2017, n 1520.390).

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INDICE DES DROITS DANS LE MONDE 2020

Violations des droits au travail L'Indice CSI des droits dans le monde 2020 décrit les pires pays du monde pour les travailleurs et les travailleuses en classant 144 pays sur une échelle allant de 1 à 5+ en fonction du niveau de respect des droits des travailleurs

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Le lien de subordination dans le contrat de travail : le guide

2021/1/10· Le lien de subordination vient placer le salarié en relation de subordonné : il a l'obligation de respecter les directives de son employeur et d'obéir, dans les limites légales, à ses ordres. En contrepartie, le Code du travail et, souvent, la convention collective applicable, garantissent des droits au salarié.

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Clause d'indexation : définition et caractéristiques Ooreka Contrat de travail

Les juges ont ainsi estimé qu'une clause d'indexation du salaire en fonction de l'évolution de l'indice des prix de l'INSEE était nulle (Cass. soc., 5 octobre 2017, n 1520.390). Bon à savoir : un contrat de travail qui contiendrait ce type de clause est réputé nul.

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Eclairage artificiel au poste de travail

L'indice de rendu des couleurs (IRC) rend compte de ce phénomène. Sa valeur maximum est de 100. Dans la plupart des de travail s'étendant sur plusieurs mètres, un éclairage local intégré au poste ou posé sur un plan de travail ne permettrait pas de rateur.

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